Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV»)s’appliquent à toutes les relations juridiques de Weseta Textil AG, Bergen 4, 8765 Engi / Glaris Sud, Suisse (ci-après «Weseta Textil») relatives à la vente de produits de la gamme de Weseta Textil sur la boutique en ligne disponible sur https://shop.weseta.ch/fr/service/general-terms-conditions/ de Weseta Textil (ci-après «boutique en ligne Weseta Textil»). Weseta Textil fournit ses prestations dans le strict respect des présentes CGV. Toutes conditions de vente divergentes du client et toutes modifications et ajouts apportés aux présentes CGV ne sont valables que sur approbation écrite de Weseta Textil. Dans de tels cas, ces CGV s’appliquent en complément.
 
2. Gamme
La gamme actuelle de Weseta Textil est disponible sur https://shop.weseta.ch/fr/ et sur www.weseta.ch ainsi que dans ses brochures mises à jour régulièrement. Ces informations ne constituent que des descriptions. Les offres qui y figurent sont sans engagement. La gamme et l’offre peuvent être modifiées à tout moment par Weseta Textil. Sauf mention expresse contraire, les informations figurant dans la boutique en ligne Weseta Textil, telles que les descriptions de produits, les images, les tailles, etc., ne constituent en aucun cas une garantie concernant les caractéristiques des produits.
Les couleurs présentées dans la boutique en ligne Weseta Textil sont aussi fidèles que possible à la réalité. La couleur du produit original peut être légèrement différente de celle présentée dans la boutique en ligne Weseta Textil.
 
3. Prix
Les prix et devises indiqués au moment de la commande font foi. Les prix des produits indiqués aux présentes CGV, à l’offre, à la confirmation de commande et au contrat s’entendent TVA comprise.
 
4. Inscription / Protection des données
Pour passer une commande, le client doit s’inscrire sur le site Web de Weseta Textil en indiquant des données personnelles. A cet égard, le client s’engage à fournir des informations exactes. Weseta Textil se réserve le droit de supprimer à tout moment un compte client sans indiquer de motif.
Weseta Textil accorde une grande importance à la protection de vos données. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de Weseta Textil sur la page.
 
5. Commande
L’offre figurant sur la boutique en ligne Weseta Textil constitue une invitation à soumettre une offre. Toute passation de commande (par téléphone, par e-mail, etc.) auprès de Weseta Textil par un client constitue une offre. Le contrat de vente prend effet dès lors que Weseta Textil confirme la commande. Cette confirmation de commande est envoyée par e-mail. Si Weseta Textil ne confirme pas la commande sous 5 jours, le client n’est plus lié par son offre.
Si la commande est confirmée, le contrat prend effet:
• en cas de paiement via PayPal, au moment de la confirmation du paiement vis-à-vis de PayPal;
• en cas de paiement via TWINT, au moment de la confirmation du paiement vis-à-vis de TWINT; et
• en cas de paiement par carte bancaire, au moment du débit de la carte bancaire.
 
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être fait sur facture, d’avance, par PayPal, par TWINT ou par carte bancaire.
 
6.1 Achat sur facture
Lorsque vous passez une commande auprès de Weseta Textil, vous pouvez opter pour un paiement sur facture, à réception des produits. La facture vous est envoyée séparément par courrier ou par e-mail et est payable dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation (échéance).
En cas d’achat sur facture, le règlement intervient par l’intermédiaire de notre prestataire MF Group Factoring AG et ses conditions générales de vente s’appliquent également, en particulier concernant le contrôle de solvabilité. Weseta Textil se réserve le droit de refuser le paiement sur facture à son entière discrétion et sans indiquer de motif.
L’achat sur facture n’est pas possible dans les cas suivants:
• L’adresse de livraison n’est pas la même que l’adresse de facturation.
• Une commande antérieure n’a pas encore été payée.
• Le montant du panier est supérieur à CHF 1000.–.
• L’achat concerne des cartes cadeaux.
 
MF Group / POWERPAY, en sa qualité de prestataire de paiement tiers, offre la possibilité de payer en plusieurs fois les achats sur facture (POWERPAY). Lorsque vous choisissez une facture unique, vous pouvez régler votre achat en ligne simplement sur facture. Si vous ne souhaitez pas payer la facture dans les délais indiqués, vous recevez le mois suivant une facture mensuelle à laquelle est joint un aperçu de la commande.
En concluant le contrat de vente, POWERPAY assume les créances dues et applique les modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, vous acceptez, en sus de nos CGV, les CGV (téléchargement PDF) de POWERPAY.
 
6.2 Paiement d’avance
En cas de paiement d’avance, les produits sont livrés après réception du paiement.
 
6.3 Paiement par carte bancaire
Nous vous offrons également la possibilité de payer par carte bancaire, aisément et en toute sécurité. Nous acceptons les cartes bancaires indiquées dans la boutique en ligne Weseta Textil. Lorsque vous nous retournez des produits commandés, nous vous remboursons le montant correspondant sur le compte lié à votre carte bancaire. Les données de votre carte bancaire nous sont transmises sous forme chiffrée. Vous pouvez ainsi effectuer vos achats auprès de Weseta Textil par carte bancaire en toute sécurité, grâce à cette procédure très sécurisée.
 
7. Délais et frais de livraison
 
7.1 Délais de livraison
Weseta Textil offre les produits dans la limite de leur disponibilité. Si un produit n’est pas ou plus disponible, le client en est informé dans les meilleurs délais et sous une forme appropriée. Weseta Textil se réserve le droit de se retirer du contrat si des produits ne sont plus disponibles sans que cela ne lui soit imputable. Le délai de livraison est de 14 jours ouvrés. Les délais sont toutefois généralement plus longs avant les fêtes (Pâques, Noël). Weseta Textil le précisera lors de la commande.
En cas de problèmes temporaires de livraison non imputables à Weseta Textil («force majeure», en particulier une guerre ou un conflit similaire, une grève, un acte de sabotage, une épidémie, une pandémie ou un retard de livraison de ses propres fournisseurs), celle-ci est libérée de son obligation de prestation pendant la durée du problème en question. Dans ce cas, le client est également libéré de son obligation de contrepartie. Les paiements déjà transférés sont immédiatement remboursés. Si Weseta Textil n’est pas en mesure de livrer les produits dans un délai de quatre semaines, le client est en droit de se retirer du contrat. Les autres droits du client n’en sont pas affectés.
Weseta Textil est en droit de livrer les produits en plusieurs fois si cela est raisonnablement acceptable pour le client. En cas de livraisons partielles, Weseta Textil prend à sa charge les frais d’emballage et d’expédition supplémentaires.
 
7.2 Frais de livraison
Les frais d’emballage et d’expédition sont détaillés avant la passation de commande et indiqués séparément sur la facture / la confirmation de commande.
Weseta Textil décline toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard de livraison résultant d’erreurs dans l’adresse de livraison indiquée par le client ou de l’absence du destinataire.
 
8. Echéance
Le client est tenu de s’acquitter du prix de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture (échéance).
Passé ce délai, le client est considéré comme étant en retard de paiement, et ce, sans qu’un rappel soit nécessaire. Des frais de rappel correspondant aux coûts réels sont appliqués lorsque Weseta Textil envoie des rappels en cas de retard de paiement.
Les produits livrés demeurent la propriété de Weseta Textil jusqu’au paiement complet du prix de vente.
 
9. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le site Web, la boutique en ligne Weseta Textil ainsi que leurs contenus, produits, logos, etc. sont la propriété de Weseta Textil ou lui sont concédés sous licence par des tiers. Les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et les droits des marques, sont la propriété exclusive de Weseta Textil ou de ses concédants de licences. Ces contenus ne peuvent être utilisés par le client qu’en lien avec l’utilisation du site Web ou de la boutique en ligne et ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, diffusés, transmis, envoyés, présentés, concédés sous licence, ni utilisés à une quelconque autre fin sans l’accord écrit préalable de Weseta Textil.
 
10. Dispositions finales
Nous enregistrons le contenu du contrat et vous envoyons les données relatives à la commande ainsi que nos CGV par e-mail après la commande. Vous pouvez également consulter les CGV sur la page www.weseta.ch/agb/.
Le contrat conclu avec le client est soumis au droit matériel suisse. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Indépendamment de ce choix du droit applicable, les consommateurs dont la résidence habituelle se trouve dans un Etat membre de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat peuvent également se référer aux dispositions légales impératives en matière de protection des consommateurs de leur Etat de résidence.
Si le client est un commerçant, le for exclusif en cas de litiges résultant du présent contrat est le siège de Weseta Textil.